La campagne de déclaration est ouverte depuis le 4 février. N’attendez pas le 31 mai pour déclarer ! Pour vous aider dans votre déclaration, un modèle d’attestation de prestation de sous-traitance est mis à votre disposition.

Vous pouvez vous acquitter partiellement de votre obligation d'emploi en passant des contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile, des établissements ou services d'aide par le travail, des travailleurs indépendants handicapés reconnus bénéficiaires de l'obligation d'emploi au sens de l'article L. 5212-13. » (Art. L.5212-6 du code du travail).

Vous pouvez déclarer le montant total des factures TTC (si vous récupérez la TVA, ce montant sera hors TVA), acquittées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année 2018 (pour la campagne de déclaration 2019), déduction faite des coûts des matières premières, produits, matériaux, consommations et des frais de vente.

Afin de vous aider, vous trouverez ci-dessous un modèle d’attestation que vous pourrez adresser à vos prestataires.

> Modèle Attestation type I